C-65.1, r. 2 - Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics

Article 38 Versions de la disposition

2013-09-15

38. À la suite d’un appel d’offres public, l’organisme public publie dans le système électronique d’appel d’offres, dans les 15 jours suivant la conclusion du contrat, la description initiale du contrat. Cette description contient au moins les renseignements suivants:

1°  le nom du fournisseur ou, s’il s’agit d’un contrat à commandes impliquant plusieurs fournisseurs, le nom de ceux qui ont été retenus;

2°  la nature des biens qui font l’objet du contrat;

3°  la date de conclusion du contrat;

4°  le montant du contrat ou, s’il s’agit d’un contrat à commandes, le montant estimé de la dépense ou, s’il s’agit d’un contrat à commandes impliquant plusieurs fournisseurs, le prix respectivement soumis par chacun;

5°  s’il s’agit d’un contrat comportant des options, leur description ainsi que le montant total de la dépense qui sera encourue si toutes les options sont exercées.

D. 531-2008, a. 38; D. 432-2013, a. 11.

2012-09-01

38. À la suite d’un appel d’offres public, l’organisme public publie dans le système électronique d’appel d’offres, dans les 15 jours suivant l’adjudication du contrat, le nom de l’adjudicataire et le montant du contrat ou, s’il s’agit d’un contrat à commandes, le montant estimé de la dépense. De plus, si un contrat comporte des options de renouvellement, l’organisme public publie aussi le montant total de la dépense qui serait encourue si toutes les options étaient exercées.

S’il s’agit d’un contrat à commandes impliquant plusieurs fournisseurs, l’organisme public publie le nom des fournisseurs et leur prix total respectif. Si un tel contrat comporte des listes de prix dont l’ampleur ou la configuration ne permet pas la publication des résultats, l’organisme public indique dans le système électronique d’appel d’offres la façon d’obtenir les renseignements relatifs à ces résultats.

D. 531-2008, a. 38.